Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre II : Egalité d'accès à la formation / Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes
Article L6112-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version07/03/2014
Entrée en vigueur le 7 mars 2014
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 2
Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.
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