Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre unique
Article L6211-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Commentaires • 28
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 6211-1 du code du travail, l'apprentissage « a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. […] »
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert l'offre de formation en apprentissage. […]
Lire la suite…Décisions • 48
[…] Attendu que la Sarl BF Booking demande à la cour par conclusions écrites, déposées le 12 octobre 2011, visées par le greffier le 20 octobre 2011 et soutenues oralement, au visa des articles L6211-1 et suivants du code du travail, de : […] — monsieur K L, son maître d'apprentissage, qui décrit l'apprenti comme un « jeune volontaire et motivé, curieux pour le métier'et apprenant vite » « exténué par le travail, souligne l'importance des horaires de travail de l'apprenti, notamment le soir et indique n'avoir pu en parler en l'employeur de « peur qu'il me réponde que je me mêle de ce qui ne me regarde pas
Lire la suite…- Apprentissage·
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[…] Aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre ». […] stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail. […]
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3. Tribunal administratif de Lyon, 9ème chambre, 23 janvier 2023, n° 2104421
[…] 2.Aux termes de l'article 1er du décret du 14 mai 2020 susvisé : « () bénéficient de la prime exceptionnelle dans les conditions prévues par le présent décret : I. – Les agents publics et les personnes relevant des dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail, en service effectif dans les établissements mentionnés à l'article L. 1123-1, au 2° de l'article L. 6131-2 et à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique, et mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire () ». […]
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L'article L. 6211-1 du code du travail dispose que « l'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation ». […]
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