Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre II : Contrat d'apprentissage / Chapitre III : Obligations de l'employeur / Section 3 : Maître d'apprentissage
Article L6223-5 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.
Commentaires • 11
Décisions • 50
[…] Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 6223-1 du code du travail : «Toute entreprise peut engager un apprenti si l'employeur déclare à l'autorité administrative prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et s'il garantit que l'équipement de l'entreprise, […] qu'aux termes de l'article L. 6223-5 du même code : « La personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage. / Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, […]
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[…] Par lettre du 9 juillet 2013, la société a notifié à M. Z un second avertissement pour absence non justifiée les vendredi 5 et samedi 6 juillet 2013. […] L'article L.6223-1 du code du travail dispose que : ' Toute entreprise peut engager un apprenti si l'employeur déclare à l'autorité administrative prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et s'il garantit que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées , les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante'.
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3. Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2016, n° 14/02274
[…] Aux termes de l'article L 6223-5 du code du travail , le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.
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En effet, dans le cadre de l'apprentissage, le code du travail impose la présence du maître d'apprentissage auprès de l'apprenti tout au long de sa formation. Cependant, la fonction d'éducateur sportif est une profession règlementée (article L212-1 et suivants du code du sport). La délégation régionale académique à la jeunesse, […] l'article L. 6223-5 du code du travail prévoit que le maître d'apprentissage est « directement responsable » de la formation de l'apprenti, ce qui implique bien un suivi permanent dont les modalités doivent être définies en lien avec le CFA ou l'UFA habilité. […]
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