Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre II : Contrat d'apprentissage / Chapitre III : Obligations de l'employeur / Section 3 : Maître d'apprentissage
Article L6223-6 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
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[…] L'article L 6223-5 du code du travail précise que la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée le maître d'apprentissage, celui-ci ayant pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée en liaison avec le centre de formation, l'article L 6223-6 prévoit que les fonctions tutorales peuvent être partagées entre plusieurs salariés. […] M. Y a fait l'objet d'un premier arrêt de travail (syndrome anxieux lié au contexte de travail) du 23 janvier au 06 février 2015,d'un second arrêt de travail du 13 février au 26 février 2015.
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2. Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 14 mai 2021, n° 18/06714
[…] Selon l'article L. 6221-1 du Code du travail: 'Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. […] Or, si l'article L6223-6 du code du travail autorise effectivement le partage de la fonction tutorale entre plusieurs salariés, seule la personne désignée comme maître d'apprentissage peut exercer les fonctions de coordination et de liaison avec le centre de formation d'apprentis.
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