Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage / Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage / Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
Article L6232-6 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Le contenu de la convention est déterminé par décret.
Commentaires • 2
Décisions • 5
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 6232-10 du code du travail : " Sont applicables aux établissements mentionnés aux articles L. 6232-6 et L. 6232-8 [parmi lesquels les établissements d'enseignement publics] les dispositions des articles : (…) 3° L. 6233-3 à L. 6233-7, relatives au personnel des centres de formation d'apprentis. […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
- Enseignement technique et professionnel·
- Fonctionnaires et agents publics·
- Indemnités et avantages divers·
- Enseignement et recherche·
- Questions d'ordre général·
- Personnel enseignant·
- Rémunération·
- Enseignant·
- Enseignement
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 6232-10 du code du travail : " Sont applicables aux établissements mentionnés aux articles L. 6232-6 et L. 6232-8 [parmi lesquels les établissements d'enseignement publics] les dispositions des articles : (…) 3° L. 6233-3 à L. 6233-7, relatives au personnel des centres de formation d'apprentis. […]
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- Enseignement
3. CAA de MARSEILLE, 9ème chambre - formation à 3, 15 janvier 2016, 14MA04652, Inédit au recueil Lebon
[…] 2 Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 6232-10 du code du travail : " Sont applicables aux établissements mentionnés aux articles L. 6232-6 et L. 6232-8 [parmi lesquels les établissements d'enseignement publics] les dispositions des articles : (…) 3° L. 6233-3 à L. 6233-7, relatives au personnel des centres de formation d'apprentis. […]
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- Personnel enseignant·
- Rémunération·
- Enseignement·
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