Article L6232-11 du Code du travail
Article L6232-10Article L6233-1
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre II : L'apprentissage
- Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
- Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
- Section 3 : Dispositions d'application
Article L6232-11 du Code du travailAbrogé
Version1 mai 2008
(renumérotation)
Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Code du travail - art. L116-2 (AbD), Code du travail - art. L118-2-2 (AbD), Code du travail L119-4 alinéa 2 V2 huitième, L116-2 alinéa 5 fin, L118-2-2 alinéa 9 début, Code du travail - art. L119-4 (AbD)
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent chapitre.
| Est codifié par : | Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 |
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| Abrogé par : | LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V) |
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Sur l'article 11, renuméroté article 24, abroge l'article L6232-11 Code du travail
Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…
Sur l'article 11, renuméroté article 24, abroge l'article L6232-11 Code du travail
_____________________________________________________________________________ 51 Article 4 - Définition de l'action de formation ______________________________________ 51 Article 5 - Qualité des actions de formation ________________________________________ 60 Article 6 - Plan de développement des compétences _________________________________ 70 CHAPITRE 3 - TRANSFORMER L'ALTERNANCE ________________________________________ 78 Articles 7 à 9 - Conditions contractuelles de travail par apprentissage ___________________ 79 Article 10 - Orientation … Lire la suite…
Sur l'article 11, renuméroté article 24, abroge l'article L6232-11 Code du travail
Au-delà de l'égalité entre les sexes, le formateur doit également être sensibilisé contre d'autres formes de discriminations (Orientation sexuelle, handicap…) Lire la suite…
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Versements obligatoires au titre du « quota » 30 En application des articles L. 6241-2 à L. 6241-7 du code du travail, visés à l'article 227 du CGI, les employeurs redevables de la taxe d'apprentissage doivent consacrer au développement de l'apprentissage une fraction de la taxe due, communément appelée « quota apprentissage ». En application des articles D. 6241-8 et D. 6522-1 du code du travail, le taux du « quota » est fixé à 53 % de la taxe à verser en 2012. […] En application des dispositions des articles L. 6241-1 à L. 6241-12, L. 6232-11, L. 6233-1, R. 6232-4, R. 6241-1 à R. 6241-6 du code du travail, […]
Lire la suite…