Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis / Chapitre IV : Dispositions d'application
Article L6234-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version15/04/2018
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent titre.
Commentaires • 2
1. Échéancier mise en application de la loi « Avenir professionnel »Accès limité
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Décision • 0
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