Article L6321-11 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
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Version01/01/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L932-1 (AbD), Code du travail L932-1 III alinéa 3 phrase 2, Code du travail - art. L6321-15 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Le refus du salarié de participer à une action de formation dans les conditions fixées à la présente section n'exonère pas l'employeur de son obligation de reconduction du contrat pour la saison suivante.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

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Décision1


1Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 15 décembre 2011, n° 10/03817
Confirmation

[…] — la société n'a pas respecté son obligation d'adaptation et d'employabilité (article L 6321 -11 du code du travail : « l'employeur assure l'adaptabilité des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations »).

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