Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié / Section 1 : Congé individuel de formation / Sous-section 3 : Durée du congé
Article L6322-12 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
1° Un an lorsqu'il s'agit d'un stage continu à temps plein ;
2° 1 200 heures lorsqu'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la conclusion d'accords stipulant des durées plus longues pour les congés.
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[…] L'article L 6322-12 du code du travail dispose : « La durée du congé individuel de formation correspond à la durée du stage sans pouvoir excéder : […]
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[…] Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 17 octobre 2017 aux termes desquelles M. Z X demande à la cour, au visa des articles 1134 du code civil, L6322-1 et suivants et R.6322-1 du code du travail, d'infirmer le jugement entrepris et, outre divers constater et dire et juger, de: […] L'article L. 6322-12 du code du travail prévoit que "La durée du congé individuel de formation correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder :
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3. Cour d'appel de Nîmes, 25 mars 2014, n° 12/04900
[…] Or, par application de l'article L 6322-12 du code du travail, la durée des stages suivis dans le cadre d'un CIF ne peut être supérieure à un an s'il est à temps plein, ou 1 200 heures à temps partiel ou en discontinu.
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