Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié / Section 1 : Congé individuel de formation / Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches / Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté

Article L6322-26 du Code du travailAbrogé

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Version01/05/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 2 (AbD), Ordonnance 2005-893 2005-08-02 art. 2 alinéa 11 phrase 1

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Le salarié titulaire d'un contrat nouvelles embauches peut bénéficier du congé individuel de formation dans les conditions fixées par la présente sous-section.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par :	Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Sortie de vigueur le 27 juin 2008
Abrogé par :	LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 9 (V)

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