Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié / Section 2 : Congé de bilan de compétences / Sous-section 2 : Durée du congé
Article L6322-44 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Commentaires • 2
[…] prévu au 3° de l'article L. 6322-11. […] cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100907" target="_blank">code du travail " La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'un diplôme, […] enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation." […] Il ne peut refuser le congé mais peut demander de le reporter dans un délai de 6 mois maximum.Article L6322-44 du code du travail:"La durée du congé de bilan de compétences ne peut excéder vingt-quatre heures de temps de travail, consécutives ou non, […]
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