Article L6324-6 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
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Version01/01/2019
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Version23/08/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L982-3 (AbD), Code du travail - art. L982-3 (M)

Entrée en vigueur le 23 août 2019

Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifié par : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 28 (V)

Modifié par : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé selon les modalités prévues à l'article L. 6325-5.

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Entrée en vigueur le 23 août 2019
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www.editions-legislatives.fr · 27 septembre 2021

Open Lefebvre Dalloz
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Décisions2


1Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 janvier 2013, n° 10/20823
Confirmation

[…] Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. […] En application des dispositions de l'article L6324-6 du code du travail, la période de professionnalisation peut être valablement différée qu'en cas d'absence simultanée au titre des périodes de professionnalisation de deux personnes ;

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  • Intéressement·
  • Licenciement·
  • Salaire·
  • Congés payés·
  • Maladie·
  • Travail·
  • Indemnité·
  • Participation·
  • Employeur·
  • Titre

2Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-22.197 13-22.199, Inédit
Cassation partielle

[…] l'article 40 de la convention collective prévoyant le maintien au salarié de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé, […] et les articles L . 6322-17 et L . 6322-20 du code du travail ; […] Aux motifs qu'au visa des articles L 6324 -1 et suivants du code du travail , […] précise l'article L6324 -2 sont ouvertes : 1° au salarié dont la […]

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  • Salarié·
  • Formation·
  • Congé·
  • Convention collective·
  • Employeur·
  • Horaire·
  • Industrie métallurgique·
  • Indemnité·
  • Code du travail·
  • Salaire
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