Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre IV : Périodes de professionnalisation / Section 2 : Déroulement des périodes de professionnalisation
Article L6324-9 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Dans ce cas, les dispositions de l'article L. 6321-8 sont applicables.
Commentaires • 2
Décision • 1
1. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-22.197 13-22.199, Inédit
[…] l'article 40 de la convention collective prévoyant le maintien au salarié de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé, […] et les articles L . 6322-17 et L . 6322-20 du code du travail ; […] Aux motifs qu'au visa des articles L 6324 -1 et suivants du code du travail , […] précise l'article L6324 […]
Lire la suite…- Salarié·
- Formation·
- Congé·
- Convention collective·
- Employeur·
- Horaire·
- Industrie métallurgique·
- Indemnité·
- Code du travail·
- Salaire