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Article L6324-10 du Code du travail
Article L6324-8
Article L6325-1

Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance / Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
  4. Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Article L6324-10 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
>
Version23/08/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L982-4 (AbD), Code du travail L982-4 alinéa 3 phrase 3

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L6324-9 (V)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Sortie de vigueur le 23 août 2019
Transféré par : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
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