Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance / Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance
Article L6324-10 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version23/08/2019
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Commentaires • 2
1. Modification des conditions de mise en œuvre et des modalités de financement de la reconversion ou promotion par alternance #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 17 mars 2020
Lexis Veille · 17 mars 2020
Décision • 0
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