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Article L6324-10 du Code du travail
Article L6324-9
Article L6325-1

Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance / Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
  4. Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Article L6324-10 du Code du travail

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Version01/05/2008
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Version23/08/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail L982-4 alinéa 3 phrase 3, Code du travail - art. L982-4 (AbD)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L6324-9 (V)

Entrée en vigueur le 23 août 2019

Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifié par : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 23 août 2019
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
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