Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre V : Contrats de professionnalisation / Section 3 : Salaire et durée du travail
Article L6325-8 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Le montant de cette rémunération peut varier en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation.
Un décret détermine ce montant et les conditions de déduction des avantages en nature.
Commentaires • 3
Il permet aux bénéficiaires d'alterner entre des enseignements théoriques dispensés par des organismes de formation publics ou privés, ou par le service de formation de l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire en exerçant une activité professionnelle en entreprise, en lien avec les qualifications recherchées (Article L.6325-1 du Code du travail).Bien que similaires, le contrat de professionnalisation et le L.3121-34 du Code du travail). Il doit également respecter le temps de repos hebdomadaire. […]
Lire la suite…Décisions • 21
[…] alors « que l'absence de délivrance au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture conclue en application de l'article L. 1237-11 du code du travail entraîne la nullité de la rupture conventionnelle du contrat de travail dans la mesure où la remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l'homologation de la convention ; qu'en jugeant le contraire, […] 2° ALORS QUE PAR CONSÉQUENT si par application des articles L. 6325-8 et D. 6325-15 du code du travail, […] qu'en l'espèce, Monsieur E… verse aux débats un courrier RAR qu'il a adressé à l'employeur le 08/12/2012, après la rupture, […]
Lire la suite…- Rupture conventionnelle·
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[…] RG 08/03264 […] Qu'il s'ensuit, compte tenu des prescriptions des articles L.981-5 et suivants devenus L.6325-8 et suivants et D.981-1 et suivants devenus les articles D.6325-14 du Code du travail, qu'il est fondé à solliciter la somme de 16 377,07 € au titre des salaires et indemnité afférente de congés payés qu'il aurait perçus jusqu'au terme du contrat.
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3. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2014, 12-29.751, Publié au bulletin
Il ne résulte d'aucune disposition de la convention collective nationale des journalistes du 1 er novembre 1976 que le treizième mois prévu par son article 25 est réservé aux journalistes professionnels titulaires. […] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail prévoit en matière de contrat de professionnalisation : – article L. 6325-6 : « le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéfice de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation » ; – article L. 6325-8 : « sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, […] le code du travail selon l'article L. 6325-8 relatif à la rémunération des stagiaires ne prévoit pas de paiement de treizième mois ; […]
Lire la suite…- Article 25·
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