Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle / Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle / Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire / Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région

Article L6341-5 du Code du travailAbrogé

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Version01/05/2008

Version01/01/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail L961-2 alinéa 7, Code du travail - art. L961-2 (AbD)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifié par : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)

Les régions peuvent concourir, en outre, dans les conditions prévues à l'article L. 6322-23, à la rémunération des stagiaires bénéficiant d'un congé individuel de formation.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est codifié par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par :	LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)

Sortie de vigueur le 23 août 2019
Abrogé par :	Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

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