Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle / Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle / Chapitre II : Protection sociale du stagiaire / Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale
Article L6342-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant la durée de son stage.
Celui qui ne relevait d'aucun régime est affilié au régime général de sécurité sociale.
Toutefois, des exceptions peuvent, par décret, être apportées à la règle posée par les deuxième et troisième alinéas lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que le régime général.
Commentaires • 5
Décisions • 9
[…] ses droits étaient maintenus au titre de l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale ; […] qu'au soutien de son recours, l'assuré invoquait les dispositions de l'articles L.323-3 du code de la sécurité sociale qui permettent à un assuré bénéficiant d'une affection de longue durée de bénéficier de la continuation du service des prestations sous certaines conditions posées par l'article L.324-1 du même code ; qu'en retenant, pour faire droit à sa demande, que durant son stage du 2 décembre 2009 au 1 er juin 2011, il avait bénéficié de l'article L.6342-1 du code du travail puis du maintien de ses droits jusqu'au début de son arrêt de travail du 8 février 2012, […]
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[…] — il résulte des dispositions des articles L.6432-1, L.6342-5, R.6342-1 et R.6342-3 du code du travail applicables aux stagiaires de la formation professionnelle et de celles de l'article R.412-5 du code de la sécurité sociale qu'en matière d'accidents du travail les obligations de l'employeur incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion de l'établissement dans lequel est effectuée la formation,
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 1, 15 septembre 2023, n° 20/02845
[…] Ces dispositions sont un rappel des dispositions de l'article L.6342-1 du code du travail relatives à l'affiliation à un régime de sécurité sociale du stagiaire de la formation professionnelle. […]
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L.6111-1 du code du travail). […] Les articles L.6341-1 à L.6342-6 du Code du travail visent la notion de « stage », mais celle-ci ne désigne aucunement un « stage en entreprise », mais plutôt un « stage de formation professionnelle continue » (article L.6342-1 du Code du travail) durant lequel le stagiaire de la formation professionnelle réalise une action de formation professionnelle dispensée par un organisme de formation. […]
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