Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle / Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle / Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
Article L6343-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 août 2016
Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-27.
La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 3 octobre 2019, n° 17/04330
[…] des constatations de l'inspecteur du recouvrement qui ne sont pas contredites par les pièces produites par l'association que la situation des stagiaires ayant donné lieu au redressement relève bien de la formation professionnelle continue au sens de l'article L 6313-1 du code du travail dés lors que les intéressés ont déjà obtenu leur diplôme, […] que les stagiaires sont tenus d'assurer leur propre couverture sociale de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles L 6341-1 à L 6343-2 du code du travail aux termes desquelles lorsque les stagiaires de la formation professionnelle continue sont rémunérés par l'Etat ou la région et que l'entreprise d'accueil leur verse un complément de rémunération, […]
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Rappel : La durée de travail d'un stagiaire ne peut excéder la durée légale du travail, soit 35h par semaine et 10h par jour (article L.6343-2 du code du travail). L'organisme d'accueil doit établir par tous moyens un décompte des durées de présence du stagiaire. […] c) Registre du personnel La tenue d'un registre des conventions de stage est remplacée par la création d'une partie spécifique du registre unique du personnel où seront indiqués les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement, comme le prévoit l'article L.1221-13 du code du travail. […] b) Quota de stagiaires
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