Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle / Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle / Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

Article L6343-3 du Code du travail

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Version01/05/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Code du travail L900-2-1 alinéa 4 phrase 1, Code du travail - art. L900-2-1 (AbD)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par :	Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Commentaires • 2

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1. Est-ce qu’un stagiaire possède les mêmes droits qu’un salarié ?

www.l-expert-comptable.com · 27 septembre 2016

Notez que le Code du travail interdit la réalisation d'heures supplémentaires par un stagiaire, car il ne dispose pas d'un contrat de travail à proprement parler (article L6343-3). […] Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

2. Est-il possible de se faire virer de stage si on refuse de faire des heures sup?Accès limité

prudhommes.ooreka.fr

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