Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : L'apprentissage

Article L6522-1 du Code du travail

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Version01/05/2008

Version01/01/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : art. L. 811-1, alinéa 1 du Code du travail, Code du travail - art. L811-1 (AbD), Code du travail L811-1 alinéa 1

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application du livre II relatif à l'apprentissage sont déterminées par décret.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Modifié par :	Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1

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