L'article 3 de cette loi n° 69-1185 du 26 décembre 1969, comme le fait d'ailleurs l'article L. 7121-11 du code du travail, précise que l'activité d'agent artistique présente un caractère commercial (III § 290 du BOI-BIC-CHAMP-60-10). […] Toutefois, l'article L. 110-1 du code de commerce (C. com.) permet de définir l'agence d'affaires, d'une manière générale, comme l'activité qui consiste, sans aucun caractère public, à se charger habituellement des affaires d'autrui, moyennant une rémunération. […] Agents commerciaux L'agent commercial relève des articles L. 134-1 et suivants du C. com. et des articles R. 134-1 et suivants du C. com.. […]

Ces missions sont précisément définies par à l'article R.7121-1 du Code du travail. […] Promotion de la carrière de l'artiste du spectacle auprès de l'ensemble des professionnels du monde artistique. […] En vertu de la loi du 23 juillet 2010, le nouvel article L.7121-9 du Code du travail prévoit que « Nul ne peut exercer l'activité d'agent artistique s'il exerce, directement ou par personne interposée, […] Qu'est-ce qu'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ? C'est l'article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle qui la définie. […] L'activité de l'agent est considérée comme une activité commerciale (article L 7121-11 du Code du travail), […]