Code du travail / Partie législative / Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités / Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode / Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode / Chapitre Ier : Artistes du spectacle / Section 5 : Placement / Sous-section 3 : Agences artistiques

Article L7121-14 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version25/07/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail L762-5 alinéa 5, Code du travail - art. L7121-21 (T), Code du travail - art. L762-5 (AbD)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L7121-12 (V)

Entrée en vigueur le 25 juillet 2010

Modifié par : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 21

Le maire surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et le respect des règles d'hygiène.

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Entrée en vigueur le 25 juillet 2010
Modifié par :	LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 21

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