Code du travail / Partie législative / Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail / Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre III : Lutte contre le travail illégal / Section 1 : Travail dissimulé
Article L8323-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Modifié par : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre II, relatives au travail dissimulé, les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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Décisions • 37
Infirmation partielle
- Employeur·
- Salarié·
- Heures supplémentaires·
- Concurrence·
- Forfait·
- Clause·
- Contrat de travail·
- Sociétés·
- Démission·
- Rupture
Infirmation partielle
- Travail·
- Licenciement·
- Salarié·
- Reclassement·
- Titre·
- Poste·
- Préavis·
- Employeur·
- Formation·
- Sociétés
3. Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section b, 6 juillet 2023, n° 21/03569
Infirmation partielle
- Demande d'indemnités ou de salaires·
- Autonomie·
- Domicile·
- Employeur·
- Heures supplémentaires·
- Assistance·
- Titre·
- Temps de travail·
- Salariée·
- Intervention