Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 / Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage / Section 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage
Article R116-32-1 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/04/1995
Entrée en vigueur le 16 avril 1995
Est créé par : Décret n°95-403 du 14 avril 1995 - art. 31 () JORF 16 avril 1995
Est créé par : Décret n°95-403 du 14 avril 1995 - art. 26 () JORF 16 avril 1995
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les enseignements en section d'apprentissage sont dispensés par les catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'établissement d'accueil de la section, dans le respect des règles statutaires qui sont applicables à ces personnels.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.