Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 / Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage / Section 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage

Article R116-32-1 du Code du travailAbrogé

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Version16/04/1995

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R6233-20 (V)

Entrée en vigueur le 16 avril 1995

Est créé par : Décret n°95-403 du 14 avril 1995 - art. 31 () JORF 16 avril 1995

Est créé par : Décret n°95-403 du 14 avril 1995 - art. 26 () JORF 16 avril 1995

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les enseignements en section d'apprentissage sont dispensés par les catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'établissement d'accueil de la section, dans le respect des règles statutaires qui sont applicables à ces personnels.

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Entrée en vigueur le 16 avril 1995
Est créé par :	Décret n°95-403 du 14 avril 1995 - art. 31 () JORF 16 avril 1995
Est créé par :	Décret n°95-403 du 14 avril 1995 - art. 26 () JORF 16 avril 1995
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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