Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre V : Conflits du travail / Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes / Chapitre III : Election des prud'hommes / Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires / Sous-section 1 : Scrutin / Paragraphe 4 : Vote / III - Dépouillement des votes
Article R513-90 du Code du travailAbrogé
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Version09/09/1982
Entrée en vigueur le 9 septembre 1982
Est créé par : Décret n°82-766 du 8 septembre 1982 (V)
Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
Lorsque le scrutin est clos, les bureaux procèdent immédiatement au dépouillement des votes.
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