Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre V : Conflits du travail / Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes / Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes

Article R511-4-6 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/05/1984

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R1431-14 (V)

Entrée en vigueur le 15 mai 1984

Est créé par : Décret n°84-360 du 10 mai 1984, v. init.

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

L'ordre du jour du conseil supérieur et celui de la commission permanente sont fixés par le président.

Sauf cas d'urgence, l'ordre du jour est adressé aux intéressés quinze jours au moins avant la date de la séance.

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Entrée en vigueur le 15 mai 1984
Est créé par :	Décret n°84-360 du 10 mai 1984, v. init.
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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