Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre IV / Chapitre Ier : Dispositions relatives aux titulaires d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976
Article R941-2 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/02/1992
Entrée en vigueur le 5 février 1992
Est créé par : Décret n°92-113 du 4 février 1992 - art. 1
Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
L'Etat prend à sa charge les frais de stage des personnes visées à l'article R. 941-1.
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