Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre IV / Chapitre Ier : Dispositions relatives aux titulaires d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976

Article R941-2 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/02/1992

La référence de ce texte avant la renumérotation du 5 février 1992 est l'article : Code du travail - art. R940-2 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R6341-18 (V)

Entrée en vigueur le 5 février 1992

Est créé par : Décret n°92-113 du 4 février 1992 - art. 1

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

L'Etat prend à sa charge les frais de stage des personnes visées à l'article R. 941-1.

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Entrée en vigueur le 5 février 1992
Est créé par :	Décret n°92-113 du 4 février 1992 - art. 1
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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