Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation / Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation / Section 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17

Article R931-25 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/07/1991

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R6322-25 (V)

Entrée en vigueur le 19 juillet 1991

Est créé par : Décret n°91-688 du 17 juillet 1991 - art. 1 () JORF 19 juillet 1991

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les organismes paritaires agréés doivent informer les salariés sur les priorités et l'échéancier d'examen des demandes de prise en charge, ainsi que sur les crédits affectés à ces priorités.

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Entrée en vigueur le 19 juillet 1991
Est créé par :	Décret n°91-688 du 17 juillet 1991 - art. 1 () JORF 19 juillet 1991
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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