Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre IV : Agence nationale pour l'emploi
Article R834-2 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/06/1989
Entrée en vigueur le 8 juin 1989
Est créé par : Décret 89-363 1989-06-02 art. 1 JORF 8 juin 1989
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les conditions et modalités réglementaires de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements sont applicables aux déplacements de service du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi sous réserve de dispositions particulières concernant certains personnels et déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés des départements d'outre-mer, de l'emploi, du budget et de la fonction publique.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.