Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs sans emploi
Article R833-6 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1980
Entrée en vigueur le 28 février 1980
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
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