Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre Ier quater : Dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R831-26 du Code du travailAbrogé

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Version12/06/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R5524-6 (Ab)

Entrée en vigueur le 12 juin 2001

Est créé par : Décret n°2001-497 du 11 juin 2001 - art. 1 () JORF 12 juin 2001

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Lors du dépôt de sa demande, l'intéressé doit souscrire l'engagement de renseigner la caisse gestionnaire, aux fins d'évaluation statistique, à la fin de chaque période de douze mois de versement de l'allocation de retour à l'activité, sur sa situation professionnelle et ses ressources.

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Entrée en vigueur le 12 juin 2001
Est créé par :	Décret n°2001-497 du 11 juin 2001 - art. 1 () JORF 12 juin 2001
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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