Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre préliminaire : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R830-4 du Code du travailAbrogé

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Version05/11/1998

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R5523-13 (V)

Entrée en vigueur le 5 novembre 1998

Est créé par : Décret n°98-985 du 29 octobre 1998 - art. 1 () JORF 5 novembre 1998

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Sauf s'il est titulaire d'une carte de résident, l'étranger qui sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail doit joindre à sa demande un contrat ou une promesse de contrat de travail précisant la profession, le salaire offert et la durée hebdomadaire de travail.

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Entrée en vigueur le 5 novembre 1998
Est créé par :	Décret n°98-985 du 29 octobre 1998 - art. 1 () JORF 5 novembre 1998
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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