Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre IV : Médecine du travail / Chapitre Ier : Dispositions de droit commun / Section 4 : Des personnels des services de santé au travail / Sous-section 1 : Des médecins du travail
Article R241-32-1 du Code du travailAbrogé
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Version30/07/2004
Entrée en vigueur le 30 juillet 2004
Est créé par : Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 - art. 25 () JORF 30 juillet 2004
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Toute absence de médecin du travail d'une durée supérieure à trois mois fait l'objet d'un remplacement.
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