Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil / Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé / Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 3e catégorie
Article R238-36-2 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/2003
Entrée en vigueur le 26 janvier 2003
Est créé par : Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 - art. 10 () JORF 26 janvier 2003
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
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