Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil / Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé / Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 3e catégorie
Article R238-25-3 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/2003
Entrée en vigueur le 26 janvier 2003
Est créé par : Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 - art. 9 () JORF 26 janvier 2003
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les dispositions de l'article R. 238-20 et des articles R. 238-23 à R. 238-25 sont applicables au plan simplifié mentionné à l'article R. 238-25-1 et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R. 238-25-2.
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