Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail / Section 2 : Règles d'hygiène / Sous-section 2 : Aération, assainissement
Article R235-2-6 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Est créé par : Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 5 (V) JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Est créé par : Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 1 () JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
1° Prévoir un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique ;
2° Prendre les mesures nécessaires pour que ne pénètre pas l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique définis à l'article R. 232-1-1 (art. R. 232-5-1) précité.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 2011, n° 0301511
[…] que s'agissant des manœuvres dilatoires alléguées, elles sont infondées dès lors qu'à la date de son entretien téléphonique en date du 2 octobre 2006, la soussignée n'était pas constituée pour l'université ; qu'à aucun moment l'expert n'a interrogé la soussignée pour savoir si elle intervenait effectivement dans la procédure, ce à quoi, […] la maîtrise d'œuvre avait une parfaite connaissance des exigences y afférentes ; que ni la société OTE Ingenierie Omnium Technique Européen ni la société IMHOFF ne pouvaient ignorer l'obligation d'étanchéité ; que cette exigence découlait en outre des dispositions des articles R.235-2-6, R.232-5-1 et R.232-5-8 du code du travail ; qu'ainsi, […]
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