Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs / Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs

Article R234-23 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

La référence de ce texte avant la renumérotation du 23 novembre 1973 est l'article : Décret 1958-07-19 art. 10

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. D4153-47 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les jeunes travailleurs munis du certificat d'aptitude professionnelle correspondant à l'activité qu'ils exercent pourront participer aux travaux et être autorisés à utiliser les machines ou appareils mentionnés aux articles précédents sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail.

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Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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1. Conditions D'Emploi Des Jeunes Stagiaires Par Les Collectivités Territoriales

M. André Trillard, du group UMP, de la circonsciption: Loire-Atlantique · Questions parlementaires · 26 juin 2008

[…] qui, en application de la loi du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, emploient parmi leur personnel des jeunes en formation sous contrat d'apprentissage. […] S'il n'existe pas de « liste officielle » de machines dites dangereuses, les articles R. 234-11 et suivants du code du travail, selon la nomenclature en vigueur avant la recodification intervenue tout récemment, […] pour des raisons de sécurité, aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans. Les articles R. 234-22 et R. 234-23 du même code permettent de déroger à une telle interdiction, […]

2. Travail - Sécurité - Réglementation. Jeunes

Mme Idrac Anne-Marie · Questions parlementaires · 9 août 1999

Par ailleurs, les articles R. 234-11 et suivants du code du travail fixent les interdictions à l'emploi de certains travaux ou à l'utilisation de machines et appareils dangereux pour les jeunes travailleurs. Aux termes de l'article R. 234-23, les jeunes travailleurs munis du certificat d'aptitude professionnelle correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être autorisés à utiliser les machines et appareils dont l'usage est proscrit par ces articles.

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