Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 5 : Prévention du risque chimique / Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux

Article R231-58-4 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/12/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R4412-155 (V)

Entrée en vigueur le 28 décembre 2003

Est créé par : Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 3 () JORF 28 décembre 2003

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

L'emploi de la céruse (hydrocarbonate de plomb), du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l'une de ces substances est interdit dans tous les travaux de peinture.

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Est créé par :	Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 3 () JORF 28 décembre 2003
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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