Article R231-58-3 du Code du travailAbrogé

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Version03/02/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. D4153-27 (V)

Entrée en vigueur le 3 février 2001

Est créé par : Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 14 () JORF 3 février 2001

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés à des postes les exposant au chlorure de vinyle monomère. Ils ne peuvent être exposés au benzène que pour les besoins de leur formation professionnelle.
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Entrée en vigueur le 3 février 2001
Sortie de vigueur le 1 mai 2008

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