Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 5 : Prévention du risque chimique / Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux
Article R231-58-3 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/02/2001
Entrée en vigueur le 3 février 2001
Est créé par : Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 14 () JORF 3 février 2001
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés à des postes les exposant au chlorure de vinyle monomère. Ils ne peuvent être exposés au benzène que pour les besoins de leur formation professionnelle.
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