Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 5 : Prévention du risque chimique / Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique

Article R231-54-10 du Code du travailAbrogé

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Version28/12/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R4412-20 (V)

Entrée en vigueur le 28 décembre 2003

Est créé par : Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

L'employeur est tenu, pour toutes les activités comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, de prévoir des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Est créé par :	Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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