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Article R225-13 du Code du travail
Article R225-12
Article R225-14

Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre II : Repos et congés / Chapitre V : Congés non rémunérés / Section 3 : Congé mutualiste

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Chapitre V : Congés non rémunérés
  4. Section 3 : Congé mutualiste

Article R225-13 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/03/1986

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R3142-26 (VT)

Entrée en vigueur le 14 mars 1986

Est créé par : Décret n°86-384 du 13 mars 1986 - art. 8 () JORF 14 mars 1986

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

La liste des organismes dont les stages ouvrent droit au congé mutualiste est établie par arrêté du ministre chargé de la mutualité pris après avis de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité.
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Entrée en vigueur le 14 mars 1986
Est créé par : Décret n°86-384 du 13 mars 1986 - art. 8 () JORF 14 mars 1986
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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