Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions / Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins / Chapitre Ier : Journalistes professionnels / Section 4 : Carte d'identité professionnelle / Paragraphe 2 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire
Article R761-23 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1973
Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Commentaires • 16
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de la conformité de tout ou partie du règlement intérieur (article L. 1322- […] à R 761-23 du Code du travail.
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de la conformité de tout ou partie du règlement intérieur (article L. 1322- […] à R 761-23 du Code du travail.
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[…] du Code du travail modifié). […] Aujourd'hui, le statut est codifié aux articles L761-1 […] à R 761-23 du Code du travail. […] du travail (C. trav., art.
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