Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions / Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins / Chapitre Ier : Journalistes professionnels / Section 4 : Carte d'identité professionnelle / Paragraphe 2 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire

Article R761-23 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 54-859 1954-09-02 ART. 6, LOI 1953-12-15

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R7111-29 (V)

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les réclamations contre les décisions de la commission relatives aux cartes d'identité de journaliste professionnel honoraire sont portées devant la commission supérieure dans les conditions prévues par les articles R. 761-15, R. 761-17 et R. 761-18.

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Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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[…] du Code du travail modifié). […] Aujourd'hui, le statut est codifié aux articles L761-1 […] à R 761-23 du Code du travail. […] du travail (C. trav., art.

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de la conformité de tout ou partie du règlement intérieur (article L. 1322- […] à R 761-23 du Code du travail.

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