Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions / Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins / Chapitre Ier : Journalistes professionnels / Section 4 : Carte d'identité professionnelle / Paragraphe 2 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire
Article R761-23 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Commentaires • 16
de la conformité de tout ou partie du règlement intérieur (article L. 1322- […] à R 761-23 du Code du travail.
Lire la suite…1 à L 761-16 ET R 761-1 à R 761-23 du Code du travail. […] du travail par les articles L. 1141-1 et suivants du code. […] Il peut se retirer d'une telle situation" (article L. 4131-1 du Code du travail; cf. aussi article L. 4131-2 du Code du travail sur le droit 25 Kio (3 884 mots) - 15 juin 2015 à 12:46
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[…] du Code du travail modifié). […] Aujourd'hui, le statut est codifié aux articles L761-1 […] à R 761-23 du Code du travail. […] du travail (C. trav., art.
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