Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL / Chapitre IX : Services aux personnes / Section 3 : Agence nationale des services à la personne

Article D129-24 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/10/2005

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Code du travail - art. D7234-23 (Ab), Code du travail - art. D7234-22 (V)

Entrée en vigueur le 15 octobre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 - art. 1

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Un comité scientifique présidé par un membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne et composé de personnels du ministère chargé de l'emploi peut être consulté par le conseil d'administration et le directeur de l'agence qui le sollicitent pour des expertises, des évaluations et des études prospectives en lien avec le développement des services à la personne, notamment le suivi de l'emploi dans les secteurs professionnels de l'artisanat.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 15 octobre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 - art. 1
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).